Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Date d'entrée en vigueur
1er mai 2025
Type de site
Commerce électronique (B2B)
Propriété et exploitation
Écran Blanc Inc.
Section 1
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété exclusive d'Écran Blanc Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, sans s'y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout élément contribuant à la composition du site.
Section 2
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez :
- →d'être seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou renseignements de nature délicate qui y sont associés ;
- →que tous les renseignements personnels fournis par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques, et que vous vous engagez à les mettre à jour si nécessaire.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site de manière illégale ou si vous contrevenez aux présentes conditions d'utilisation.
Section 3
Vente de biens et services
Les biens que nous offrons comprennent :
- →Vêtements personnalisés
- →Objets promotionnels
Les services que nous offrons comprennent :
- →Graphisme et préparation de fichiers
Les informations, descriptions et images présentées sur notre site sont fournies avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue de chaque produit ou service. Vous acceptez d'effectuer vos achats à vos propres risques.
Produits et services de tiers
Notre site peut offrir des produits ou services provenant de fournisseurs tiers. Nous ne pouvons garantir la qualité ni l'exactitude de ces biens ou services.
Section 4
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- →Carte bancaire
- →Interac en ligne
En nous fournissant vos renseignements de paiement, vous confirmez avoir autorisé l'utilisation de l'instrument de paiement choisi et vous nous autorisez à facturer le montant dû.
Les services sont facturés en totalité au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous estimons qu'elle contrevient à la loi ou aux présentes conditions.
Section 5
Transport et livraison
Lors d'un achat sur notre site, vous acceptez de fournir une adresse de courriel et une adresse d'expédition valides. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande si cela s'avère nécessaire.
En cas d'annulation après traitement du paiement, vous recevrez un remboursement équivalent au montant payé. Bien que nous visions à fournir des estimations précises des délais et coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Section 6
Remboursement
Remboursement des biens
Nous acceptons les demandes de remboursement pour les produits répondant à l'une des conditions suivantes :
- →Le bien est endommagé ou défectueux ;
- →Le bien ne correspond pas à la description fournie ;
- →Le bien est de la mauvaise taille (en raison d'une erreur de notre part).
Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 15 jours suivant la réception des biens ou services.
Les remboursements ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- →Erreur dans les tailles fournies par le client ;
- →Erreur dans les couleurs ou renseignements fournis par le client.
Section 7
Retours
Les retours peuvent être effectués en personne à notre atelier :
620A, boulevard Industriel, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, J3B 7X4
Pour un retour par la poste, veuillez nous contacter au préalable afin d'obtenir les instructions.
Section 8
Limitation de responsabilité
Écran Blanc inc. et ses employés assument la responsabilité des problèmes découlant directement de l'utilisation normale de ce site. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des dommages causés par une utilisation irrégulière, abusive ou non conforme aux présentes conditions.
Section 9
Indemnité
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à indemniser Écran Blanc inc. de toute responsabilité, coût, cause d'action, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions.
Section 10
Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada, y compris les lois de la province de Québec.
Pour les résidents de l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique. En cas d'incompatibilité entre une disposition des présentes conditions et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Section 11
Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, elle sera considérée comme nulle et retirée du document. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Section 12
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps afin d'assurer la conformité légale et de refléter les changements apportés à nos pratiques. Nous recommandons aux utilisateurs de les consulter régulièrement. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel ou par un avis affiché sur notre site.
Section 13
Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter :
Téléphone(450) 359-6944
Courrielinfo@ecranblanc.ca
Adresse620A, boulevard Industriel, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, J3B 7X4

